Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis la première lecture de ce texte devant notre assemblée, une donnée nouvelle est intervenue : la publication, il y a un peu moins de deux semaines, du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des enseignants, qui mérite une attention toute particulière de notre part.

Ce rapport formule des recommandations concernant la gestion des personnels enseignants, et force est de constater que votre projet de loi est diamétralement opposé à ces recommandations. Vous allez sans doute nous dire que c'est normal, étant donné que le rapport est postérieur à la rédaction de votre projet de loi, et c'est exact. Toutefois, tout cela est très révélateur du décalage qui existe entre la vision du système éducatif que vous nous proposez au travers de ce texte et celle qu'il convient d'adopter pour le faire évoluer efficacement. Pour nous, comme nous l'avons déjà largement dit en première lecture, cela prouve que votre politique fait fausse route et qu'elle renvoie à une vision datée de notre système éducatif.

En effet, vous continuez à privilégier le règne de la quantité, alors qu'il conviendrait de passer résolument à celui de la qualité. Vous êtes arc-boutés sur la question de la création de 60 000 postes, alors qu'il faudrait plutôt se poser la question de la juste et légitime allocation des moyens et des ressources, car vous êtes à la tête du plus important budget de l'État. La question de l'efficacité ne devrait pas être un sujet tabou, bien au contraire.

En fait, si nos orientations divergent à ce point, c'est parce que vous ignorez – au moins implicitement, en ne leur accordant aucune place dans votre projet de loi – trois dimensions pourtant essentielles et interdépendantes de notre système éducatif : la liberté, la responsabilité et l'évaluation.

S'agissant de la liberté, il est frappant de constater que vous ne parlez nullement de la liberté pédagogique, alors qu'elle est la clé de voûte de tout système éducatif efficace. Votre vision coercitive est de toute évidence datée.