Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 3 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Monsieur le ministre, nous sommes très fiers d'arriver à la dernière lecture de votre projet de loi sur la refondation de l'école. En dépit de ce que nous avons entendu, je tiens à redire que ce texte comporte des avancées dont nous devons nous féliciter et vous venez, monsieur le ministre, de les rappeler.

Je m'arrêterai sur l'une d'elles, très attendue, qui a suscité des débats et c'est bien légitime, celle de l'école inclusive pour tous les élèves, et en particulier pour les élèves handicapés. Dans le respect à la fois de la circulaire du Premier ministre rappelant l'importance d'inscrire un volet handicap dans chaque loi et d'une école ouverte et accessible à tous, celle de la République qui reconnaît tous les élèves, l'article 3A, avec le code de l'éducation, reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Chaque élève pourra construire son cursus scolaire et son avenir. Nous disposerons du temps nécessaire pour améliorer les propositions et garantir l'effectivité des dispositions désormais inscrites dans la loi, en particulier sur la question qui concerne la formation des enseignants et l'accompagnement des élèves.

L'égalité et la prise en considération des enfants, tous les enfants, et en particulier les enfants en situation de handicap sont désormais inscrites dans le code de l'éducation.

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