Intervention de Patrick Hetzel

Comme vient de l'indiquer mon collègue Frédéric Reiss, l'article L.111-1 méritait mieux. Nous espérons obtenir une réponse à la question posée par notre collègue Annie Genevard. Si nous proposons de supprimer l'article 3 A, c'est parce qu'il introduit de la confusion et ne résout rien. En fait, la rédaction initiale du code de l'éducation nous paraît bien meilleure.

Par ailleurs, monsieur le ministre, nous sommes un peu surpris par vos propos. Vous accusez l'opposition d'être dans une posture idéologique alors qu'en fait, c'est vous-même qui êtes dans cette posture. À plusieurs reprises, nous avons essayé d'indiquer que nous pensions que la question de l'école méritait mieux. Or vous ne semblez pas nous entendre car votre discours est autocentré et fermé sur lui-même. Le reproche que vous nous faites est en réalité une description assez claire de votre propre posture, ce que nous déplorons.