Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 3 a, amendements 75 280
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable.
En première lecture, nous avions supprimé l'article 3 A parce qu'il rappelait les valeurs de la République. Or celles-ci sont évidemment indispensables à rappeler, mais dans la mesure où elles figuraient clairement dans le code de l'éducation existant, il n'était pas utile de les rappeler à nouveau, sauf à vouloir dresser un catalogue. Je me souviens à cet égard de nos débats en commission et dans l'hémicycle.
Le Sénat n'a pas rétabli le texte que nous avions supprimé. Il a complété, si je puis dire, cette argumentation en rétablissant l'article 3 A et en redéfinissant non plus les principes de la République – ce qui nous paraissait inutile – mais les missions du service public de l'éducation –, ce qui nous paraît utile et que nous n'avions pas fait. Il a notamment insisté sur l'inclusion scolaire, qu'il était important de mettre en avant, comme Mme Carrillon-Couvreur l'a souligné, sur la mixité sociale, et sur la participation des parents, sur laquelle vous-mêmes, chers collègues de l'opposition, vous aviez insisté.
Voilà pourquoi j'estime que cette rédaction issue du Sénat est tout à fait opportune, ce qui justifie l'avis défavorable de la commission sur ces amendements de suppression.
