Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 3 a, amendement 126
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La liberté de l'enseignement est inscrite dans la Constitution et elle s'applique donc à toutes les lois de la République. Cet amendement est inutile. Avis défavorable.
