Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 10 juillet 2012 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers :

Comme M. Alauzet l'indique avec raison, nous devons davantage tenir compte de la crise écologique, du développement durable et du changement climatique. La Caisse a déjà intégré cette dimension dans son plan stratégique et créé un fonds spécifique, mais il faut continuer à ajuster le curseur. Nous tiendrons le plus grand compte des observations de la Cour des comptes en ce domaine. En matière d'infrastructures, il est bien entendu nécessaire de mesurer les impacts.

S'agissant de CDC Entreprises et de la banque publique d'investissement, monsieur Gagnaire, je devrai étudier l'articulation entre les deux structures. Si l'on a une conception très large de la BPI, il faut alors se demander quel sort réserver à CDC Entreprises. Selon ce que les pouvoirs publics décideront, il conviendra de préciser la responsabilité de la Caisse des dépôts en ce domaine. Cela dit, je suis prêt à renforcer CDC Entreprises s'il y a des insuffisances.

Par ailleurs, mes fonctions à l'Autorité des marchés financiers m'ont amené à viser un nombre croissant de dossiers d'emprunts obligataires émis par des collectivités locales. C'est un moyen comme un autre d'accéder au marché.

En ce qui concerne la résolution des prêts toxiques, il est clair que le schéma prudentiel de la Caisse ne lui permet pas d'envisager la mise en place d'une structure de défaisance. Mais nous devrons assurément travailler avec le Trésor et les pouvoirs publics à des solutions pratiques.

J'ai vécu en tant que directeur du Trésor des cessions de petites entreprises technologiques à des investisseurs américains, asiatiques ou autres, monsieur Mandon. Je distinguerai à cet égard trois types de problème. Premièrement, les moyens pour venir en aide à ces entreprises sont éparpillés. La réflexion sur la banque publique d'investissement devra être l'occasion de réexaminer les dispositifs. Deuxièmement, il faut que la Caisse des dépôts accentue ses efforts pour le financement des start-up et autres entreprises technologiques. Troisièmement, lorsque la Caisse ou le Fonds stratégique apportent, aux côtés de grands groupes, leur concours à ces entreprises sous forme de prêt ou de participation, ils doivent examiner précisément les engagements pris par ces groupes à l'égard des entreprises innovantes. Je trouve choquant le manque de solidarité et d'articulation des premiers par rapport aux secondes, tous secteurs confondus. C'est ce qui nous distingue de l'Allemagne et explique la faiblesse de la compétitivité dans ce domaine en France. Vous le voyez, le sujet me tient à coeur.

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