Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juillet 2012 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Merci, monsieur Jouyet.

Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler la règle de ce scrutin : le Président de la République peut nommer la personnalité auditionnée si la somme des avis défavorables au sein de notre Commission et au sein de celle du Sénat n'excède pas les trois cinquièmes des avis exprimés.

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