Intervention de Delphine Batho

Madame la députée, je voudrais d'abord saluer la proposition de résolution présentée cet après-midi par le groupe socialiste, à l'initiative de Jean-Paul Chanteguet, ainsi que le travail de l'ensemble des parlementaires, du rapporteur général du budget, Christian Eckert, et de vous-même.

Ces travaux sont complémentaires de ceux qui sont actuellement conduits dans le cadre du comité pour la fiscalité écologique présidé par Christian de Perthuis et qui associe à la réflexion les représentants des syndicats, des entreprises, des ONG, des associations d'élus et de consommateurs. Ce comité a déjà rendu quatre avis et une réunion est prévue le 13 juin prochain. L'objectif du Gouvernement, madame la députée, est très clair : rattraper le retard de la France en matière de fiscalité environnementale, puisque la France occupe l'avant-dernière place en Europe.

Cette fiscalité n'est pas une fin en soi, c'est un outil au service de la compétitivité environnementale de la France et du financement de la transition écologique. C'est dans cet esprit qu'avec Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, nous travaillons à des propositions concrètes sur la base de l'ensemble des réflexions en cours. Ces propositions trouveront place dans le projet de loi de finances pour 2014 ; je vous le confirme.

Nous voulons une fiscalité écologique incitative, qui s'inscrive dans une trajectoire progressive et qui donne une visibilité de long terme. Nous examinons tous les enjeux, ceux du réchauffement climatique, de la qualité de l'air, des pollutions diffuses, des déchets, des atteintes à la biodiversité. C'est un travail méthodique qui est mené. Nous mesurons toutes les implications possibles pour les consommateurs, la compétitivité économique et, évidemment, le pouvoir d'achat. Nous nous penchons également sur la question de savoir comment opérer un coup de rabot sur les niches fiscales défavorables à l'environnement.

En participant tout à l'heure à la discussion de cette proposition de résolution, j'aurai l'occasion d'être à l'écoute du Parlement…