Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime des auto-entrepreneurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Madame la ministre, à question simple réponse simple : pouvez-vous dire, devant la représentation nationale, si oui ou non, vous renoncez à votre projet de limiter dans le temps le statut d'auto-entrepreneur ?

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