Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime des auto-entrepreneurs
Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :
Nous voulons distinguer les deux objectifs de ce régime.
Nous devons, d'une part, accompagner les personnes qui s'installent pour créer une activité autour d'un projet entrepreneurial. Ce que vous aviez oublié de faire, ce gouvernement le fera.
Nous allons d'autre part clarifier la situation de ces milliers de personnes qui exercent une activité complémentaire pour dégager un revenu d'appoint de nature à préserver leur pouvoir d'achat.
La solution que nous avons retenue, en liaison avec les différents acteurs, est juste, équilibrée et efficace. Nous voulons cesser d'opposer les artisans aux auto-entrepreneurs.
