Intervention de Hervé Pellois

Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le statut d'auto-entrepreneur, instauré par la loi de modernisation de l'économie de 2008, devait permettre de créer une entreprise de façon simple et rapide, en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux. Il a séduit nombre de demandeurs d'emploi qui, par cet intermédiaire, ont retrouvé une activité et une raison d'être.

La diversité des situations – entre ceux qui exercent une activité annexe et ceux qui exercent une activité principale – rend difficile toute comparaison.

Séduisant sur le papier, le statut d'auto-entrepreneur peut engendrer des dérives et créer des distorsions de concurrence dans certains secteurs économiques, notamment dans le domaine de l'artisanat. Nous le constatons tous dans nos circonscriptions. Au lieu d'encourager l'activité et l'emploi, ces dérives entraînent précarité et salariat déguisé. Elles conduisent bien souvent à des destructions d'emplois.

Sur ce dossier aussi, notre majorité entend agir avec pragmatisme, afin de définir les solutions les plus efficaces pour relancer la croissance et l'emploi.

Vous l'avez dit, madame la ministre, le Gouvernement a engagé une large consultation pour évaluer plus précisément les avantages et les inconvénients de l'auto-entrepreneuriat. Il est indispensable de lutter contre les abus, d'identifier les manques qui pourraient apparaître notamment en matière d'accompagnement à la création d'entreprise, de conseil et de formation, et bien sûr de renforcer ce qui marche.

Madame la ministre, il est indispensable de revenir à l'esprit originel du dispositif. L'auto-entrepreneuriat est et doit rester un moyen de faciliter l'initiative économique.

Pouvez-vous nous préciser comment le Gouvernement envisage d'améliorer et de sécuriser ce statut ?