Intervention de Sylvia Pinel

…et de distinguer les deux objectifs de ce régime.

Comme vous l'avez rappelé, certains salariés l'utilisent pour compléter leur revenu, afin de préserver ou d'augmenter leur pouvoir d'achat. Dans cette situation, le régime de l'auto-entrepreneur sera maintenu. Nous discutons actuellement avec les organisations professionnelles pour fixer le plafond de chiffre d'affaires à retenir.

D'autre part, celui qui souhaite créer une entreprise doit être accompagné, suivi. Nous savons en effet que 66 % des entreprises accompagnées existent encore cinq ans après leur création – c'est quinze points de moins pour une entreprise qui n'a pas été accompagnée.

Nous devons aussi vérifier les qualifications, les obligations réglementaires en matière d'assurances pour que la sécurité ou la santé du consommateur ou du client soit préservée.

Vous le voyez, notre objectif est de parvenir à une solution juste, équilibrée, pour permettre à notre pays de retrouver le chemin de la croissance et créer des emplois. Nous agissons avec détermination, dans un esprit constructif et de justice.