Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Il nous faut en finir définitivement avec cette conception d'une justice aux ordres, d'une justice servile, soumise aux puissants du moment. Il faut en finir avec les ingérences coupables.

C'est dans cette perspective, madame la garde des sceaux, que dès septembre 2012 vous avez très expressément mis fin, par voie de circulaire, aux instructions individuelles,…

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