Intervention de Sébastien Denaja

Eh bien, il faut à présent que cette pratique vertueuse acquière force de loi. C'est l'objet du texte dont nous débattons.

À travers ce texte, nous réaffirmons la volonté de déterminer et de faire appliquer une politique pénale nationale, décidée par le Gouvernement, conduite par le ministre de la justice et mise en oeuvre par chaque procureur, mais dont le garde des sceaux assure la cohérence sur l'ensemble du territoire. Car, oui, le Gouvernement a besoin de pouvoir déployer sur l'ensemble du territoire national ses grandes orientations de politique pénale.

Ce que nous voulons, c'est la même justice partout, la même justice pour tous. C'est le sens même des instructions générales, garantes du principe d'égalité des citoyens devant la loi, que ces citoyens soient de Neuilly ou de Bobigny.

Pourtant, il faut veiller à ne pas multiplier ces instructions. En effet, alors qu'entre 1997 et 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin, on en comptait une vingtaine par an, on était passé à près d'une centaine par an au cours du précédent quinquennat. Qui peut raisonnablement croire qu'un parquet recevant une feuille de route tous les quatre jours – tous les quatre jours ! – puisse organiser une politique efficace, lisible et cohérente ? Là encore, il faut en finir. Nous savons, madame la garde des sceaux, qu'aux émotions fugaces vous préférez le travail perspicace de la raison.

Ce texte va également dans le bon sens en ce qu'il prévoit la responsabilisation des procureurs généraux et des procureurs de la République, en renforçant la logique d'évaluation. Avec la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, nous allons garantir l'indépendance de la justice. Garantissant cette indépendance, nous allons garantir l'impartialité des décisions rendues, et garantissant cette impartialité, nous allons rendre possibles les conditions de la confiance. Or, plus que jamais, nos concitoyens ont besoin de cette confiance. Plus que jamais notre pays a besoin de ce choc régalien, de ce choc de confiance, et que nous oeuvrions encore au travail de perfectionnement de notre état de droit. C'est en tout cas ce que feront les députés du groupe SRC en votant ce texte.