Intervention de Martial Saddier

Annoncée dans un premier temps pour le mois d'octobre lors de la session ordinaire, quelle n'a pas été notre surprise de découvrir, le 5 septembre dernier, que cette proposition de loi était inscrite à l'ordre du jour des textes présentés lors de la convocation du Parlement en session extraordinaire et qu'elle serait donc examinée quelques jours seulement après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Quelle n'a pas été également notre surprise de découvrir que son examen était organisé en catastrophe au sein de la commission des affaires économiques et surtout, et c'est encore plus grave, qu'il était inscrit à des dates auxquelles certains groupes parlementaires ne pouvaient de toute évidence et pour des raisons connues d'avance pas être présents. Réunis au même moment pour leurs journées parlementaires, les députés membres du groupe UDI n'ont donc pas pu prendre part aux travaux et n'ont pas pu défendre les amendements qu'ils avaient déposés. Je ne peux que regretter ce manque de respect et de considération à l'égard d'un groupe de l'opposition alors qu'il a toujours été de tradition que le Parlement suspende ses travaux durant les journées parlementaires des différents groupes, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition.

Quelle n'a pas été notre surprise de voir la procédure parlementaire aussi malmenée et négligée. Le rapporteur n'avait même pas été désigné, son rapport n'avait donc même pas été présenté en commission que déjà nous commencions l'examen des amendements.