Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Fiscalité écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution pour une fiscalité au coeur d'un développement soutenable déposée par nos collègues du groupe socialiste, radical et citoyen. Cette démarche ainsi que l'inscription de ce texte aujourd'hui à l'ordre du jour de notre Assemblée en plein débat sur la transition énergétique et alors que le comité pour la fiscalité écologique poursuit toujours ses travaux, nous a quelque peu surpris tant sur la forme qu'en raison des recommandations formulées. Pas de chance, elle s'inscrit également dans une logique de fiscalité punitive

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