Intervention de Martial Saddier

Attardons-nous tout d'abord sur la forme choisie. Notre Assemblée s'est déjà prononcée à de nombreuses reprises sur ce sujet, tant lors de ses travaux en commission du développement durable, au cours d'auditions et de débats, que lors du débat sur la fiscalité écologique qui s'est tenu dans ce même hémicycle le 24 janvier dernier. Ces différents travaux ont été l'occasion pour chacun de nos groupes politiques d'exprimer ses attentes et de présenter ses propositions pour parvenir au verdissement de notre fiscalité.

Utiliser aujourd'hui la voie de la résolution parlementaire pour exprimer les propositions de notre Assemblée dans ce domaine nous semble totalement inopportun. Il aurait, je pense, été plus judicieux d'attendre que le comité pour la fiscalité écologique, dans lequel siègent plusieurs parlementaires de différents bords politiques, rende ses conclusions – il doit le faire bientôt – afin que notre institution puisse, ensuite, donner son avis au Gouvernement de façon pleinement éclairée sur des sujets aussi sensibles que la taxation du diesel, la contribution climat-énergie sur le carbone et les mesures destinées à limiter l'artificialisation des sols et à préserver la biodiversité.

Pour être assez assidu au comité pour la fiscalité écologique, je considère que c'est un coup de poignard infligé à celui-ci et à son président, qui fait ce qu'il peut, dans des réunions difficiles. Je m'interroge même : faut-il continuer à participer à ce comité ?

S'il est vrai que la résolution parlementaire que nous examinons actuellement n'aura aucune force contraignante tant qu'aucune loi ne viendra lui en conférer une, les pistes qui sont évoquées explicitement dans l'exposé des motifs – que nous ne pouvons pas modifier ni améliorer par voie d'amendements – risquent fortement d'entraîner davantage de confusion dans l'esprit de nos concitoyens. En effet, certaines propositions sont en totale contradiction avec les annonces récentes du Gouvernement, notamment en ce qui concerne la fiscalité des carburants, sur laquelle je reviendrai ensuite.

La multiplication des annonces, toutes différentes et surtout contradictoires, envoient de mauvais signaux rendant par la suite plus difficile l'acceptation par les Français des mesures qui seront finalement retenues par votre gouvernement et par la représentation nationale. Vous vous en doutez, ce manque de lisibilité inquiète grandement les ménages et les entreprises et bloque l'activité économique, et cela d'autant plus que François Hollande avait annoncé le 28 mars dernier, bien avant l'enregistrement de la proposition de la résolution sur laquelle nous avons à nous prononcer, qu'en 2013 aucun effort supplémentaire ne serait demandé aux Français. Pour 2014, le Président de la République avait de surcroît déclaré qu'il n'y aurait aucune autre augmentation d'impôt hormis les hausses de TVA déjà annoncées. Pourtant, toutes les semaines, on en prend une nouvelle !

La lecture de la proposition de résolution nous a, avec mes collègues du groupe UMP, complètement sidérés tant ce texte ne contient que des propositions de taxes supplémentaires destinées à frapper l'ensemble des Français et l'ensemble des secteurs d'activité, sans aucune distinction en fonction de leur situation économique actuelle et sans tenir compte de la baisse de 0,9 % du pouvoir d'achat en 2012.

Vos recommandations, sous couvert de rattraper le retard pris par la France au niveau européen dans le domaine de la fiscalité écologique, se résument donc uniquement à une multiplication de nouvelles taxes qui viendraient sanctionner les comportements écologiquement peu vertueux. Quid de mesures incitatives ou de l'introduction de nouveaux crédits d'impôt destinées à modifier les comportements et à favoriser ceux qui sont les plus respectueux de l'environnement ? C'est la grande différence entre la fiscalité incitative, que nous avons mise en place et que nous prônons, et la fiscalité écologique punitive que votre proposition de résolution promeut.