Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au moment d'aborder ce débat sur la fiscalité écologique, et alors que plus d'une année s'est écoulée depuis l'élection de François Hollande, force est de constater que la politique du Gouvernement dans le domaine environnemental est toujours introuvable.

La proposition de résolution déposée par les élus écologistes et socialistes porte sur le thème de la fiscalité écologique, et par conséquent sur les moyens nécessaires au développement de l'économie verte. Elle illustre cette carence, et adresse au Gouvernement un vibrant appel à faire beaucoup mieux.

Je vous rappelle que dans le domaine de la fiscalité écologique, lors du Grenelle de l'environnement, nous avons proposé pas moins de 70 mesures, dont la plupart ont été mises en oeuvre, afin de nous donner les moyens de nos ambitions. La révolution verte était en marche. L'éco-prêt à taux zéro devait financer les travaux de rénovation thermique chez les particuliers. Le crédit d'impôt développement durable complétait ce dispositif. Le verdissement de la plupart des dispositifs portant sur le logement était décidé. Le bonus écologique sur les voitures conduisait notre parc à devenir le plus propre d'Europe. La réforme de la taxe générale sur les activités polluantes encourageait le tri et le recyclage avec des résultats tangibles. Enfin, la création de l'écotaxe poids lourds devait financer le développement de l'intermodalité.