Intervention de Bertrand Pancher

Nous avons très vite senti le danger qu'il y avait à faire table rase de la méthode que nous avions retenue. Dès les premiers pas du président Hollande, nous savions que les dossiers environnementaux risquaient de ne plus être prioritaires.

Le moteur a été mis en pièces détachées. Le ministère du développement durable a dégringolé du deuxième au onzième rang dans l'ordre protocolaire. Le grand ministère de l'écologie que nous avions laborieusement mis en place a été soigneusement démantelé. Enfin, l'éviction de Mme Bricq, qui avait osé se préoccuper de la prévention de l'environnement marin au large de la Guyane, fut également un mauvais présage.

Nous pensions que la conférence environnementale, lancée en grande pompe par le Président de la République lui-même, serait peut-être le détonateur de votre action en matière de logement, premier secteur de l'économie verte. La mobilisation des crédits d'impôts et une meilleure application de l'éco-prêt à taux zéro l'auraient permis. Vous annonciez un objectif de 500 000 logements neufs et de 500 000 rénovations lourdes. Hélas, un an après ces annonces, le doublement la TVA et l'absence de nouvelle mobilisation de l'éco-prêt ont conduit à une situation jamais connue dans notre histoire récente : à peine 300 000 logements neufs ont été construits, et un peu plus de 100 000 rénovations lourdes ont été effectuées. Des dizaines de milliers d'emplois ont ainsi été détruits !

Nous espérions que vous mobiliseriez la taxe sur les poids lourds pour financer les nouvelles infrastructures de transport prévues par le schéma national des infrastructures de transport. Votre collègue Frédéric Cuvillier a tant vilipendé ce SNIT, tant ironisé sur son aspect de liste à la Prévert non hiérarchisée ! Hélas encore, à la différence des pays qui nous entourent, comme l'Allemagne, le produit de cette taxe n'augmentera pas le budget de l'agence en charge de ces financements. Le deuxième moteur de l'économie verte est en panne sèche ! Plus rien ne sera réalisé ces prochaines années, puisque vous avez également refusé de chercher de nouvelles recettes.

Nous fondions beaucoup d'espoir sur l'accélération de la production des énergies renouvelables que devait permettre l'augmentation du prix de l'électricité et des tarifs de rachat. Nous souhaitions le développement du fond chaleur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Si peu de choses furent au rendez-vous ! L'économie verte n'est pas près de s'envoler : ses trois grands moteurs sont tous en panne !

Le débat national sur la transition énergétique devait donner le signal d'une nouvelle mobilisation. Il pourrait être très utile, mais la plupart des acteurs sont désabusés car il n'a de public que le nom. Les réunions sont quasi secrètes : seul un Français sur quatre est au courant de ce débat. Pour le moment, son contenu se résume à l'étalage des désaccords entre les participants.

Il faut dire que les hésitations et les annonces contradictoires du Gouvernement n'ont rassuré personne. Au début, il fallait bloquer les prix des carburants. Plus tard, il était question de taxer le diesel. Aujourd'hui, on ne sait pas trop où en est ! Le projet de loi de finances pour 2014 devait contenir des mesures de fiscalité environnementale, mais le Premier ministre finalement a affirmé sur les ondes – mettant ainsi fin à un énième couac gouvernemental –qu'il n'y a pas de taxe écologique prévue pour 2014.

Tant et si bien que nous débattons aujourd'hui de cette proposition de résolution pour une fiscalité écologique, qui a pour but d'inciter le Gouvernement à s'intéresser enfin au développement durable. Devant votre inaction, c'est donc votre propre majorité – je félicite vivement mes courageux collègues qui sont à l'origine de cette initiative – qui vous met au pied du mur. Elle vous enjoint de mettre en place un début de fiscalité écologique dans la prochaine loi de finances. À leur décharge, tels la soeur Anne de Barbe-Bleue, de Charles Perrault, les députés de la majorité n'ont rien vu venir, pas même à l'horizon de nouvelle fiscalité qui verdoie…