Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Fiscalité écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Alors, madame la ministre, à l'heure où votre propre majorité vous pousse à agir, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur quelques points précis. Nous plaidons pour l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Pouvez-vous nous indiquer l'état des négociations avec nos partenaires sur ce point ?

Les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité ont récemment été montrés du doigt par la Commission européenne. L'usine à gaz conçue par François Brottes, président de notre commission des affaires économiques, semble définitivement enterrée. Le Gouvernement envisage-t-il de reprendre à son compte l'idée d'une tarification progressive – et surtout incitative – de l'énergie, conformément à l'engagement n° 42 du programme du candidat Hollande ?

Quelles mesures fiscales envisagez-vous de prendre en priorité pour promouvoir les énergies renouvelables et soutenir la production d'énergie décarbonée ? L'idée d'une taxe sur le kérosène est régulièrement évoquée. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? La commande publique sera-t-elle au rendez-vous ? Que ferez-vous concernant les redevances, qui doivent évoluer ?

Nous attendons des réponses claires à l'ensemble de ces questions. Notre capacité à nous projeter dans un avenir soutenable, conciliant croissance économique et efficacité environnementale, en dépend. Nous sommes prêts à travailler avec vous à l'avènement d'une véritable économie verte.

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