Intervention de Eva Sas

Pour résumer cette exigence, je reprendrai une phrase que vous avez prononcée, madame la ministre, lors du débat sur la fiscalité écologique qui s'est tenu en janvier dans cet hémicycle : « Une fiscalité environnementale juste, qui envoie un signal clair, progressif et acceptable, est un outil majeur de réorientation de l'appareil productif et de réduction de notre vulnérabilité face à la raréfaction des ressources. » C'est pourquoi notre résolution énonce clairement que la redistribution des recettes sera préférée aux exonérations et aux dérogations et sera orientée vers les compensations sociales et le financement de la transition écologique.

Nous retrouvons ces quatre exigences – ambition, cohérence, constance et justice – dans cette proposition de résolution commune. C'est pourquoi nous la défendons avec enthousiasme. Si elle est votée, toute la représentation nationale vous invitera à mettre en oeuvre une fiscalité écologique à la hauteur des enjeux, permettant une transition écologique dans la justice. Les mots ne suffiront pas, mais c'est avec force que la majorité de cette assemblée vous soutiendra quand vous mettrez en oeuvre ce programme. C'est, d'ailleurs, la première des ambitions que porte ce texte : agir, agir sans plus attendre, en considérant que « le Gouvernement devrait avoir l'ambition d'inscrire dès la loi de finances 2014 les premières mesures d'une véritable fiscalité écologique ». Agir, notamment, pour un rattrapage de la fiscalité diesel sur l'essence, pour la création d'une contribution « climat-énergie », pour la protection de la biodiversité. Agir, enfin, dans le temps et dans la justice, mais avec une détermination et une constance sans faille.

Pour conclure, je souhaiterais remercier Jean-Paul Chanteguet d'avoir pris l'initiative de cette ambitieuse résolution qui est le produit d'un travail approfondi sur des sujets complexes. Je le remercie également de nous avoir permis d'oeuvrer en commun et en complémentarité, grâce à la méthode de travail proposée. Nous ne sommes jamais aussi forts que lorsque, nous, écologistes et socialistes, agissons de concert pour donner un horizon et un projet à la France !