Intervention de Patrice Carvalho

J'ai eu l'occasion d'intervenir à deux reprises, déjà, sur le thème de la fiscalité écologique : la première fois, lors de la conférence environnementale pour la transition écologique des 14 et 15 septembre 2012 ; la seconde, ici même, au cours d'un débat consacré à cette fiscalité, le 24 janvier dernier.

J'avais alors exprimé mes craintes de voir, sous le prétexte de modifier les comportements de nos concitoyens à l'égard de l'environnement, s'ajouter à la fracture sociale une fracture écologique. À la lecture de cette proposition de résolution qui formalise, par l'énoncé de mesures concrètes, ce que pourrait être cette fiscalité écologique, mes craintes se trouvent confirmées.

Sur les raisons qui nous poussent à agir, je ne peux qu'être d'accord. Le texte qui nous est soumis part du constat que le mode de développement, qui jusqu'à présent a prévalu et a permis à l'humanité de connaître d'importants progrès, ne peut plus être prolongé car il épuise les ressources naturelles et met en péril la planète.

Il faut donc d'urgence réformer notre modèle afin qu'il garantisse le bien-être humain en préservant l'environnement, d'où la proposition d'engager la transition vers un modèle de développement soutenable, économe des ressources et les reconstituant chaque fois que c'est possible. Je n'ai aucune objection sur le constat et sur l'objectif.

En revanche, j'en ai sur les moyens proposés. Ils se résument en une tarification de l'usage des ressources naturelles à travers une fiscalité dite « écologique ». Il est même précisé qu'il s'agit de rattraper la moyenne européenne, considérant qu'en 2010, le produit des taxes environnementales s'est élevé en France à 36 milliards d'euros, soit 4,4 % des prélèvements obligatoires, contre une moyenne de 6,2 % au sein de l'Union européenne. Notre pays occupe le dernier rang des vingt-sept pays en la matière. L'effet de rattrapage s'établit à 18 milliards d'euros par an.

Il nous est donc proposé d'engager ce processus dès l'examen de la loi de finances 2014. Parmi les mesures les plus emblématiques, figure l'alignement progressif du taux de TICPE – l'ex-TIPP – du gazole sur celui de l'essence. En l'occurrence, ce sont les foyers résidant en zones rurales ou périurbaines qui seront frappés par cette augmentation de la fiscalité et ce nouveau coup porté à leur pouvoir d'achat.