Intervention de Charles-Ange Ginesy

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, sujet d'importance, l'écologie est au coeur des priorités de notre société et de notre monde.

En 2002, à Johannesburg, Jacques Chirac nous alertait, par cette phrase désormais célèbre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » En 2008, au travers du Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy traduisit, pour la première fois dans l'histoire de notre nation, cette prise de conscience écologique en une action politique volontariste et ambitieuse. Et aujourd'hui, dans le cadre de la transition écologique, nos collègues socialistes et Verts nous proposent une résolution sur la fiscalité écologique.

La France doit aujourd'hui résoudre une difficile équation : comment combiner la croissance de la population et l'épuisement des ressources naturelles ? Des choix audacieux furent faits dans le passé ; ils marquaient une foi certaine dans l'avenir, la recherche et le progrès. Grâce au choix du nucléaire par le général de Gaulle, notre pays est, aujourd'hui encore, un faible émetteur de gaz à effet de serre. L'État doit maintenant garder son rôle de stratège, en faveur du développement durable et de la recherche d'autres sources non polluantes d'énergie.

Je partage l'idée d'instaurer une meilleure fiscalité écologique, sur le principe du pollueur payeur, mais je souhaite néanmoins soulever quatre points qui restent en suspens.

Tout d'abord, pourquoi centrer presque exclusivement vos propositions sur une approche fiscale coercitive, plutôt que sur une approche fiscale incitative ? On ne peut envisager sérieusement cette option dans la situation actuelle, car il est évident qu'une telle mesure découragera les entreprises et ralentira plus encore l'économie. Cela n'aura malheureusement pour effet que d'aggraver le chômage qui, depuis la nomination du Gouvernement, touche 1 400 nouvelles personnes par jour.

Je me pose également la question de l'énergie nucléaire, dont vous ne faites mention à aucun moment dans votre texte. C'est pourtant grâce à cette énergie que nous limitons, aujourd'hui encore, nos rejets de gaz à effet de serre et que nous garantissons notre indépendance énergétique. Une fois de plus depuis votre arrivée au pouvoir, chers collègues de la majorité, votre politique est illisible. Cela reflète une ambiguïté persistante, et peut-être même une question taboue entre socialistes et écologistes.

Les auteurs de la résolution évoquent par ailleurs la fiscalité du diesel. Il est vrai que les particules rejetées dans l'air sont cancérigènes, même si la technologie est en train d'évoluer, mais une fois de plus, quel sera l'impact d'une telle fiscalité, alors que 60 % du parc automobile français roule au diesel ? Avec la fin de la défiscalisation du diesel, c'est 160 euros de pouvoir d'achat par an que vous retirez à chaque conducteur, et 60 % des Français que vous mettez dans l'impossibilité de revendre leur véhicule.