Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Sous prétexte de délais très serrés avant la séance publique, ce qui montre bien qu'il faut retourner en commission, notre commission n'a en effet pas pu être saisie au fond, au grand regret de l'ensemble de ses membres qui auraient souhaité pouvoir largement poursuivre les travaux engagés suite au Grenelle de l'environnement, s'agissant plus particulièrement des dispositions relatives à l'efficacité énergétique.

Ce choix est d'autant plus surprenant que, dans le cadre des projets de loi de finances, les rapports budgétaires de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » qui comprennent deux programmes intitulés pour le premier « Énergie, climat et après-mines » et pour le second « Conduite et pilotage des politiques de l'énergie, du développement durable et de la mer » dépendent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et ont de ce fait toujours fait l'objet de sa part d'un rapport pour avis. Cette absence de concertation de la commission du développement durable est inacceptable, et c'est, du reste, ce qu'estiment tous les membres de cette commission.

Cerise sur le gâteau, nous avons appris la réouverture du délai de dépôt des amendements juste avant l'arrivée de dix-sept amendements du Gouvernement (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP) dont on ne peut d'ailleurs pas dire, à la façon dont ils ont été examinés, qu'ils ont vraiment été étudiés en commission.

Quelle n'a pas été enfin notre surprise – mais ce n'est plus vraiment une surprise puisque vous l'invoquez sur chaque texte depuis le début de cette législature – de constater une nouvelle fois que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. On peut en effet s'interroger sur la réelle notion d'urgence de cette proposition de loi. Comme nous l'a confirmé le rapporteur en commission des affaires économiques, elle ne devrait être applicable au plus tôt que vers la fin de 2013, voire au début de 201. Aussi, ne nous servez pas comme argument, pour précipiter la présentation de ce texte dans l'hémicycle, celui de l'arrivée de l'hiver puisqu'il y en aura encore deux avant que nos concitoyens puissent bénéficier de ce nouveau dispositif !

(Mme Laurence Dumont remplace M. Claude Bartolone au fauteuil de la présidence.)

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