Intervention de Christian Eckert

J'ai dit que j'avais une petite réserve : elle est de forme. La résolution évoque une modification de la loi organique relative aux lois de finances. Je suis assez réservé sur ce point, mes chers collègues.

La LOLF a fait l'objet d'un très large consensus, mais tous les membres de notre assemblée ne se la sont pas encore forcément appropriée, et je pense qu'il serait prématuré de la modifier, alors même que le périmètre de la fiscalité environnementale n'est pas encore clairement défini, puisque beaucoup de choses pourraient être assimilées à de la fiscalité environnementale. Je ne souhaite pas que l'on modifie trop rapidement cette sorte de Constitution financière, qui a fait consensus et qui mérite encore que l'ensemble de nos collègues se l'approprie.

Puisqu'il ne me reste plus que deux minutes, madame la présidente, je voudrais approfondir deux questions, et d'abord celle de la fiscalisation envisagée de l'artificialisation des sols. C'est une question importante ; je crois que c'est notre collègue Éva Sas qui faisait remarquer tout à l'heure que l'artificialisation des sols progresse quatre fois plus vite que la population, et elle a raison.

C'est une question difficile, car elle peut mettre en jeu un certain nombre de contributions au titre de la fiscalité locale et de la fiscalité nationale. Mais je crois que nous devons la mettre en oeuvre, car elle nous permettra par exemple de financer l'Agence de la biodiversité, que nous nous sommes engagés à créer. Ce sera peut-être aussi l'occasion de faire le tri entre un certain nombre de taxes complexes – sur l'urbanisme, les bureaux, les logements, les friches commerciales vacantes, ou encore la taxe d'aménagement – qui s'additionnent sans grande lisibilité.

Puisque je parle de cette future agence de la biodiversité, permettez-moi de signaler, madame la ministre, qu'il me semblerait assez naturel d'étendre son périmètre à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS…