Intervention de Geneviève Gaillard

La TGAP, qui avait déjà souffert d'une mise oeuvre difficile et mal accueillie, a été définitivement reléguée et a servi de repoussoir à toute suite ambitieuse. Ensuite, les seules actions en faveur de la fiscalité écologique ont été des incitations et des crédits d'impôts. Ils étaient certes efficaces mais leur accès était de fait réservé aux plus aisés, et ils étaient de toute façon incapables de résoudre le problème majeur de la précarité énergétique.

Pour ma part, je suis convaincue que la crise de 2008 tient beaucoup à l'inadaptation du modèle économique dominant fondé sur l'énergie fossile, la surproduction, la surconsommation, l'artificialisation du prix des ressources et matières premières, ainsi que sur les investissements à court terme qui pillent nos ressources naturelles sans anticiper les lendemains.

Une voie d'expression de la fiscalité écologique nécessaire, mais quasi inexistante aujourd'hui, m'est plus particulièrement chère. Il s'agit de son utilisation pour la conservation et la reconquête de la biodiversité. Comme toutes les politiques publiques, la protection de la nature a un coût, légitime s'agissant d'un sujet d'intérêt général.

Il faut financer la mise en place de la trame verte et bleue si l'on veut qu'elle soit un succès, ainsi que des organismes tels que le Conservatoire du littoral, sans lequel les espaces sensibles de nos bords de mer disparaîtraient, et trouver des fonds pour assurer la réalisation d'opérations de réhabilitation et de génie écologique, ou bien encore le déplacement et la réintroduction d'espèces.

La mesure dans laquelle un outil fiscal peut présenter un aspect incitatif quant à la protection de l'environnement est une affaire complexe.

L'incitation recherchée peut être vertueuse, ou positive si l'on préfère. Elle récompense alors un comportement favorable à la conservation ou à l'entretien des espaces naturels. C'est par exemple le cas lorsqu'un particulier bénéficie de déductions d'impôts à hauteur de 20 % des dépenses engagées pour des travaux de réhabilitation écologique de sa propriété. L'incitation peut aussi être négative, et présenter l'aspect d'une sanction financière.

J'ai eu l'occasion de rapporter le précédent budget de la mission « Biodiversité ». Cela m'a convaincu qu'il était indispensable et urgent d'entrer plus avant dans cette fiscalité écologique.

Quels que soient les objectifs poursuivis, les outils fiscaux utilisés ne doivent pas pénaliser les personnes les plus fragiles, car la protection de l'environnement est un levier puissant pour lutter contre les inégalités sociales. Nous devons continuer à travailler en ce sens pour plus de justice et plus d'équité.