Intervention de Arnaud Leroy

Pour compléter les propos de notre collègue Geneviève Gaillard, j'ajouterai que la fiscalité écologique doit aussi être un outil au service de la compétitivité des industries ; je pense à l'aspect énergétique. On parle souvent de la compétitivité coût ; il me semble que la donnée énergétique est essentielle, notamment vis-à-vis de nos partenaires. L'Allemagne ayant été évoquée, je reprends donc cet exemple formidable que l'on nous sert depuis quelques années.

S'agissant de l'utilisation des matières premières, une fiscalité intelligente doit favoriser l'éco-conception. C'est aussi un outil au service de notre compétitivité.

Madame la ministre, cette proposition de résolution s'inscrit dans le débat que vous menez sur la transition énergétique et écologique. Il est important que nous ayons cet aspect à l'esprit, car une fiscalité écologique couronnée de succès est une fiscalité qui s'inscrit dans une réforme fiscale d'envergure. J'ai entendu les propos du rapporteur général, et de nombreuses discussions se sont tenues à ce sujet, notamment en commission des finances. À mes yeux, le CICE est un élément, mais il n'est pas suffisant. Nous devons aller plus loin et inscrire la fiscalité écologique dans cette réforme fiscale.

Le financement de la transition écologique se fera en partie, en grande partie j'espère, par cette fiscalité. Je crois que ce sont des éléments essentiels pour l'acceptabilité de cette mesure, si nous voulons faire partager ce consensus au-delà du comité de fiscalité écologique, notamment dans la population. Souvenons-nous de l'histoire des échecs successifs de la taxe carbone. Quels que soient les gouvernements qui ont porté cette initiative, qu'il s'agisse de M. Jospin ou de M. Fillon, le problème de l'acceptabilité a toujours fait échouer cette mesure. Certains se souviennent sans doute des positions de l'UFC-Que choisir ? sur les dernières tentatives de taxation carbone.

Il est donc essentiel d'aborder la question de l'allocation des ressources générées. J'entends les propos du rapporteur général, et je pense que si nous voulons construire cette mutation, il faut absolument qu'une part des sommes générées par cette fiscalité écologique soit allouée au financement de la transition, de la mutation. C'est essentiel pour la construction de l'avenir et l'acceptabilité.

Enfin, nous assistions ensemble la semaine dernière à une table ronde sur l'avenir d'ETS, le système européen d'échanges de quotas d'émissions de carbone – je pilote dans cette Assemblée un groupe sur la fiscalité écologique. Nous devons marcher sur nos deux pieds : avancer au niveau européen pour pouvoir aussi avancer au niveau national. C'est un élément important d'égalité devant un impôt assis sur les émissions de gaz carbonique.

Voilà, madame la ministre, les réflexions que je voulais partager avec vous sur la résolution que je voterai avec joie. Je remercie Jean-Paul Chanteguet de cette initiative qui est plus que bienvenue.