Intervention de Jean-Marie Sermier

…j'attire aujourd'hui votre attention sur les risques que la proposition de résolution qui nous est présentée fait peser sur notre économie.

Bien entendu, la préservation de l'environnement doit être une de nos priorités et nous l'avons fortement exprimé à l'occasion du Grenelle. Seulement, nous devons pouvoir relever le défi écologique, dont personne ne nie l'urgence, en oeuvrant au rétablissement de la compétitivité de nos entreprises et non en l'entravant. Ces deux objectifs ne doivent pas être disjoints, mais liés et traités de conserve, de façon pragmatique. Là réside l'esprit du Grenelle qui a fixé le cap à suivre et doit guider notre action en la matière.

En cette période de crise intense, le pragmatisme doit avoir raison des idéologies séculaires, qui ne nous permettront pas d'affronter les réalités de cette situation grave et inédite.

Or, dans ce contexte économique tendu, qui voit nos entreprises lutter dans une concurrence internationale accrue tandis que le pouvoir d'achat des Français recule à chaque trimestre en même temps que s'envolent les chiffres du chômage, voilà que l'on trouve bon de proposer une nouvelle taxe, encore une ! Quand mettra-t-on fin à cette politique masochiste pour notre pays ?

Cette proposition de résolution s'avère inopportune et dangereuse pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, elle aurait pour effet d'amplifier une pression fiscale déjà élevée et grever le pouvoir d'achat des Français. Quand on sait que 70 % des nouvelles immatriculations concernent des diesels, c'est bien la majorité de la population qui serait affectée par une hausse de la taxation du gasoil.

Par ailleurs, cela mettrait en difficulté les professions qui sont de grandes utilisatrices de diesel, comme les taxis, les agriculteurs et les pêcheurs, et compromettrait l'avenir des constructeurs automobiles français et notamment celui de PSA, dont je suis très fier en tant que député franc-comtois. Ces constructeurs ont d'ailleurs largement investi dans la filière du diesel et ont su innover, en créant des filtres à particules par exemple, afin de répondre aux exigences environnementales et de santé publique qui sont les nôtres.

De façon plus générale, la fiscalité écologique que l'on nous propose aggraverait encore le déficit de compétitivité que connaissent nos entreprises surtaxées. Les prélèvements fiscaux et sociaux représentent, en France, 26 % de la valeur ajoutée des entreprises quand ce taux n'est que de 15,6 % en Allemagne.

Faut-il rappeler les conséquences de cette surfiscalisation ? Entre 2000 et 2012, la France a perdu 32,3 % de ses parts de marché dans les exportations mondiales de marchandises. C'est moins bien que l'Italie, ou même que l'Espagne, qui a connu dans le même temps un recul trois fois moins important. Les marges des sociétés en France sont parmi les plus faibles d'Europe ; seule la Grèce fait pire que nous en la matière. En outre, le changement incessant des règles fiscales et sociales dans notre pays crée un climat bien peu favorable à l'investissement.

Mes chers collègues, qui ne voit qu'imposer cette fiscalité écologique sur notre seul territoire national relève d'une perspective suicidaire ?

Lorsque le principe de la taxe carbone avait été envisagé, le Premier ministre de l'époque, François Fillon, avait justement déclaré qu'une taxe de ce genre devait être européenne pour ne pas « plomber » la compétitivité des entreprises françaises. Il en va de même aujourd'hui. Si elle peut être souhaitable, la mise en place d'une fiscalité écologique ne saurait être viable qu'à l'échelle de l'Union européenne. Il est impératif que les règles de la compétition soient les mêmes pour tous, pour que nous cessions d'être les pigeons de l'Europe en matière de compétitivité économique internationale. Dans cette compétition accrue, l'essentiel ne résume plus à une simple participation : au contraire, nous devons à nouveau faire preuve d'ambition.

Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas cette proposition de résolution.