Intervention de Delphine Batho

Je veux d'abord saluer cette initiative des groupes socialiste et écologiste.

Depuis la conférence environnementale, le Gouvernement s'est engagé sur une méthode pour avancer sur la voie de la transition écologique. Cette méthode a été choisie pour réussir des réformes de structure, faire durablement le choix stratégique de la croissance verte et ne pas s'en tenir à des mesures ponctuelles ou superficielles. J'assume ce choix du sérieux, de la continuité et de la concertation : c'est aussi l'une des leçons qu'il faut retenir d'un certain nombre d'expériences et d'échecs passés. Nous avons choisi cette méthode pour dépasser certaines contradictions, qui sont d'ailleurs apparues dans vos différentes interventions.

Le 24 janvier dernier, à l'initiative du groupe écologiste, nous avons eu un premier débat sur la fiscalité écologique. Le comité présidé par Christian de Perthuis – auquel je rends hommage – a déjà produit un certain nombre de travaux importants : quatre avis ont d'ores et déjà été adoptés, la plupart du temps par consensus ou quasi-consensus. Une prochaine réunion, très importante, se tiendra le 13 juin prochain. Sur cette base, le Gouvernement est en train de travailler à des mesures qui auront leur place dans le projet de loi de finances pour 2014, comme le Premier ministre l'a déjà confirmé.