Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Fiscalité écologique

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

À mes yeux, le travail du comité Perthuis, s'appuyant sur la feuille de route adoptée lors de la conférence environnementale, n'est en rien contradictoire avec la légitimité du Parlement à se saisir de ce sujet, à en débattre le 24 janvier dernier et à en débattre à nouveau aujourd'hui en adoptant une résolution qui exprime aussi des orientations politiques très fortes concernant la fiscalité écologique. Je pense – c'est, en tout cas, le point de vue du Gouvernement – que cette résolution est une initiative utile, et qu'elle contribue à faire avancer la réflexion et à fixer les orientations politiques majeures de cette réforme de structure de la fiscalité environnementale.

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