Intervention de Delphine Batho

Il ne s'agit donc plus de savoir si les fiscalités de l'essence et du diesel doivent converger, mais dans quelles proportions, à quel rythme et à partir de quand. Nous travaillons aujourd'hui en vue de répondre à ces questions, et nous nous déterminerons à partir des études d'impact que nous conduisons, en particulier s'agissant de la filière automobile, dont la situation préoccupante doit être prise en comte. Cela doit être traité en même temps que les mesures d'accompagnement qui s'avèrent nécessaires. Pour ce qui concerne la qualité de l'air, la question des 27 % de véhicules anciens les plus polluants est importante, mais elle est mentionnée dans la proposition de résolution.

Patrice Carvalho et d'autres ont évoqué les niches fiscales défavorables à l'environnement. Nous examinons la possibilité d'un coup de rabot sur ces niches, qui se justifierait à plus d'un titre : d'abord en tant que signal envoyé aux agents économiques, ensuite, en tant que simplification des normes fiscales sans création de prélèvements nouveaux.

Geneviève Gaillard et Christian Eckert ont également abordé la question de la fiscalité. Les travaux en matière de fiscalité écologique liée à l'artificialisation des sols ou aux impacts sur la biodiversité n'étaient jusqu'alors pas très approfondis. Dans le cadre du comité Perthuis, une importante réflexion a été lancée, notamment sur la lutte contre l'artificialisation des sols. Beaucoup d'entre vous ont évoqué à juste titre la question de la biodiversité en la reliant aux enjeux du financement de l'Agence française de la biodiversité.

Christian Eckert et d'autres, nombreux, ont posé la question du rendement de la fiscalité écologique. Il faut toujours rappeler que l'objectif premier de la fiscalité écologique n'est pas le rendement, mais l'évolution des comportements.