Intervention de Martial Saddier

Voyez donc l'esprit constructif dans lequel nous engageons cette discussion ! Et en tant que membre de la commission du développement durable, il serait malvenu que je remette en cause ces objectifs louables.

Monsieur le rapporteur, la semaine dernière, lors du débat relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, vous avez critiqué ceux qui, de manière facile, comparaient votre texte à une usine à gaz. Si vous me permettez une image, vous me faites penser à quelqu'un qui démarre les travaux de la maison alors que l'architecte n'a pas encore terminé les plans. Le dispositif que vous nous proposez d'adopter est, il est vrai, facile à appréhender, mais sa mise en oeuvre semble déjà extrêmement complexe.

L'article 1er vise à mettre en place un système de bonus-malus afin que les premiers volumes d'énergie consommée dits de base soient moins chers par rapport aux autres, considérés comme de confort ou de gaspillage. Ce volume de base attribué à chaque résidence principale sera pondéré en fonction de trois critères : le nombre de personnes résidant au foyer, la zone climatique et le mode de chauffage utilisé.

À la lecture de votre proposition de loi, de nombreuses zones d'ombre apparaissent déjà, notamment quant à l'application concrète du bonus-malus. Qu'appelle-t-on une consommation normale ? À partir de quel type de consommation un ménage entre-t-il dans les catégories de consommation dites de confort ou de gaspillage ? Comment seront fixés les éléments de pondération ? Les factures ayant une grande variation d'une année sur l'autre, comment gérer cela quand on est une personne seule ou dans un foyer ? Autant de questions auxquelles le texte, tel qu'il est rédigé, n'apporte pas la moindre réponse et sur lesquelles vous-même, monsieur le rapporteur, n'avez pu nous apporter d'éclaircissements convaincants.

Autre point source d'interrogation : le zonage climatique. Comment sera-t-il mis en place ? Par qui ? Tiendra-t-il suffisamment compte des spécificités des différents territoires de notre pays – de la montagne, du littoral, des territoires ruraux, du monde urbain – pour ne pas pénaliser les ménages qui y résident ? Vous le savez comme moi, monsieur le rapporteur, le climat rude oblige à une plus grande consommation d'énergie notamment durant la période hivernale souvent très longue dans certains de ces territoires.

De plus, j'invite le Gouvernement à être particulièrement vigilant lors de la rédaction des textes et décrets d'application concernant le choix de l'échelle communale. Dans les territoires de montagne, il est souvent fréquent que la mairie se situe à 450 mètres d'altitude et que le dernier hameau se trouve à 1 500, 1 800 voire 2 000 mètres d'altitude. Je pense ainsi à Magland, une commune de ma circonscription, où est située la station de Flaine. Cette spécificité ne devra surtout pas être oubliée par le cadre réglementaire et par l'administration, laquelle aura à faire face à un surcroît de travail énorme qu'il sera tout simplement impossible de réaliser dans les dix-huit prochains mois, c'est-à-dire dans les délais que vous osez défendre devant nous.