Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 27 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Mes chers collègues, où en sommes-nous ?

Ce dont je voudrais vous convaincre, c'est que nos compatriotes sont attachés aux langues régionales, et que cet attachement va bien au-delà des seuls locuteurs de ces langues et des familles qui placent leurs enfants dans des établissements qui les enseignent. Il s'agit d'un attachement affectif : chacun a bien compris qu'elles faisaient partie de notre patrimoine. C'est d'ailleurs ce que la Constitution, lors de la révision de 2008, a très explicitement reconnu.

Il y a quelques semaines, nous avons reçu deux mauvaises nouvelles successives.

La première, c'est que l'engagement, pris par François Hollande alors qu'il était candidat de ratifier la Charte, était abandonné. Nous le regrettons, je tiens à le redire.

La deuxième, c'est la première mouture de l'article 27 bis qui, objectivement, avait surpris tout le monde en première lecture. Non seulement ce n'était pas une avancée, mais c'était un recul. Fort heureusement, comme d'autres collègues l'ont dit avant moi, le Sénat a su évoluer, et vous-même, monsieur le ministre, avez changé de position – je ne vous fais pas de procès d'intention à ce stade.

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