Intervention de Vincent Peillon

Je voudrais remercier les parlementaires qui ont travaillé avec sincérité à améliorer ce texte : Paul Molac, Martine Faure, Maryvonne Blondin au Sénat. Je salue aussi le travail mené en étroite collaboration par les députés et les sénateurs, grâce notamment à Jean-Jacques Urvoas.

Je tiens tout d'abord à préciser que la précédente version de l'article 27 bis ne marquait nullement une régression, puisqu'elle conservait tous les apports intégrés jusque-là et que j'avais déjà pu prodiguer mes encouragements au développement concret de ces langues. J'ai aussi pu constater que des motifs sans doute un peu politiciens conduisaient certains à vouloir améliorer le texte. Mais il faut s'en réjouir.

L'article 27 bis,dans sa nouvelle rédaction, présente des avancées jusque-là inconnues.

Premièrement, l'enseignement des langues régionales sera favorisé, en particulier dans les régions où elles sont le plus en usage.

Deuxièmement, l'enseignement bilingue – vous l'avez fort bien dit, monsieur Molac – est introduit dans la loi. C'est la première fois dans l'histoire de notre République qu'une loi prévoit l'enseignement en langue régionale, et non pas seulement un enseignement des langues régionales.

Troisièmement, ces avancées sont accompagnées de dispositifs, comme l'information des familles.

Quatrièmement, nous adaptons la loi Deixonne de 1951 en l'étendant aux enseignants du second degré.

Cinquièmement, nous reconnaissons la valeur des cultures régionales – votre assemblée a déjà eu un débat sur ce sujet.

Rappelons en outre que l'article 97 du rapport annexé prévoit de faciliter l'inscription des élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas d'enseignement en langue régionale. Cela répond à un souci que vous aviez exprimé, monsieur Molac, je m'en souviens.