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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 27 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le droit d'amendement est un droit fondamental ! Ce n'est pas un argument !

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