Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Concernant le premier objectif poursuivi par la loi, à savoir l'accélération de la transition énergétique, vous proposez de sanctionner par un malus les ménages qui auraient des niveaux de consommation trop élevés sans avoir introduit au préalable des dispositifs pouvant les aider à rénover leur habitation. Il aurait été judicieux d'assortir votre texte de mesures sous forme de crédit d'impôt ou d'aides des fournisseurs d'énergie par exemple, aides qui seraient spécifiquement destinées à la rénovation thermique des logements.

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