Intervention de Patrick Hetzel

Nous sommes exactement dans la même situation qu'hier : le rapporteur et le ministre ne nous donnent aucun argument pour justifier leur avis défavorable.

Nous ne demandons pas mieux que de débattre ; or, de toute évidence, vous refusez de débattre dans cet hémicycle. C'était déjà le cas lors de la première lecture, ce fut le cas également hier, et aujourd'hui il y a récidive !

C'est véritablement faire preuve de mépris envers le Parlement, ou du moins envers l'opposition. Je trouve que cela augure mal de la manière dont nous allons poursuivre ces débats.