Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, votre argumentation est tout à fait surprenante. Notre système est bicamériste. Ainsi, après avoir été examiné par l'Assemblée, un texte l'est par le Sénat avant de revenir ici en deuxième lecture.

Vous semblez considérer qu'il n'est plus possible d'amender le texte dès lors qu'il nous revient du Sénat. Dans ce cas, on serait effectivement dans une comédie, mais c'est vous qui la mettez en scène. C'est scandaleux car, je le répète, le droit d'amendement existe pour les parlementaires.