Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 27 bis, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Monsieur le rapporteur, j'aimerais comprendre votre réponse. Vous avez donné un avis défavorable en évoquant la cohérence avec le code de l'éducation. Or, dans l'amendement de M. Le Fur, il est question du code rural et de la pêche maritime, pour les raisons qu'il vient d'invoquer. Même si cette question a déjà été abordée en première lecture, vous devez nous donner une réponse compréhensible. Je ne comprends pas pourquoi vous nous parlez du code de l'éducation alors qu'il s'agit du code rural et de la pêche maritime.

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