Intervention de Marc Le Fur

Quand un amendement est déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, le député qui souhaite que sa question soit abordée demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement. Si cette formule surprend l'opinion, elle permet d'aborder un sujet important et de dire que l'on attend des comptes du Gouvernement.

De façon analogue, l'amendement n° 7 prévoit qu'un rapport sur l'enseignement des langues régionales dans les écoles maternelles ou classes enfantines sera remis chaque année au Parlement.

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l'importance de l'école maternelle et des langues régionales. Dans les régions que je connais bien, on constate un développement important de l'enseignement des langues régionales. L'adoption de l'amendement montrerait votre volonté de ne pas exclure de l'évolution que vous prétendez défendre les écoles maternelles ou classes enfantines.