Intervention de Martial Saddier

En tout cas, c'est ce que nous pensons. Nous en discuterons.

Or, souvent et paradoxalement, les ménages qui consomment le plus sont les plus modestes, qu'il s'agisse de personnes qui vivent dans des logements mal isolés, qualifiés, à juste titre, de véritables passoires énergétiques, de personnes fragiles ou de personnes âgées ou hospitalisées à domicile. Les sanctionner par le biais du malus entraînerait inévitablement une rupture d'égalité des consommateurs en fonction de leur type d'habitation.

Outre cette rupture d'égalité selon le type d'habitation, votre proposition de loi va créer une autre importante rupture d'égalité des consommateurs selon le lieu géographique où ils habitent – zone urbaine ou rurale, zone de montagne ou littorale. Permettez-moi de prendre l'exemple suivant pour illustrer mon propos : avec la tarification progressive, une personne âgée seule dont le logement serait ancien et mal isolé paierait l'énergie qu'elle consomme plus cher qu'une famille vivant en zone urbaine dans un immeuble récent. Votre dispositif reviendrait donc, au final, à renforcer les inégalités déjà existantes entre les territoires.

Votre proposition de loi risquera également de porter inévitablement atteinte aux libertés fondamentales des consommateurs. Dans l'exposé des motifs, il est clairement indiqué que votre texte offre la « possibilité de déterminer si un consommateur consomme trop ou non par rapport à ce qu'il “devrait” consommer ». J'insiste sur ce verbe « devrait » : encore une fois, ce sera l'administration qui décidera des niveaux de consommation et qui pourra seule décider la manière dont les Français devront dorénavant consommer. Une telle immixtion dans notre mode de vie est purement et simplement scandaleuse, car c'est une atteinte grave à nos libertés individuelles.