Intervention de Martial Saddier

De plus, le texte est extrêmement flou dans sa rédaction. Aucune précision n'est apportée sur l'application concrète des mesures envisagées. Ainsi, comment sera mis en oeuvre le bonus-malus ? Les fournisseurs n'auront pas accès au fichier, avez-vous dit, monsieur le rapporteur, mais nous avons besoin de plus de détails – c'est pourquoi nous allons retourner en commission. Comment calculeront-ils le bonus-malus s'ils ne disposent pas des informations contenues dans le fichier ?