Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

De plus, le texte est extrêmement flou dans sa rédaction. Aucune précision n'est apportée sur l'application concrète des mesures envisagées. Ainsi, comment sera mis en oeuvre le bonus-malus ? Les fournisseurs n'auront pas accès au fichier, avez-vous dit, monsieur le rapporteur, mais nous avons besoin de plus de détails – c'est pourquoi nous allons retourner en commission. Comment calculeront-ils le bonus-malus s'ils ne disposent pas des informations contenues dans le fichier ?

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