Intervention de Martial Saddier

Oui, et vous ne pouvez qu'être sensible à cet exemple frappant sur le plan humain.

Quid du fioul et du bois, énergies qui sont totalement absentes de votre texte ?

Il est vrai, des mécanismes particuliers ont été introduits pour les immeubles d'habitation et pour les locataires, mais ils restent toutefois insuffisants au regard des nombreuses autres situations spécifiques qui n'ont pas été prises en compte et pour lesquelles la proposition de loi pourrait avoir des effets non négligeables.

Autre question et non des moindres : combien coûtera la mise en place de la tarification progressive ? On l'a bien compris, le recours à une proposition de loi vous permet de vous exonérer d'une étude d'impact et d'une expérimentation qui auraient été, je le crois, essentielles en la matière. Car votre texte va forcément entraîner des coûts importants pour l'État, mais aussi pour les fournisseurs d'énergie et les contribuables.

L'étude d'impact aurait eu le mérite de faire clairement apparaître le coût réel et les difficultés inhérentes à la mise en oeuvre de ce dispositif. Or, aucune indication de coût induit par la mise en place de la tarification progressive ne figure dans le texte que vous nous présentez. Dans une situation de crise où il faut être particulièrement vigilant quant aux dépenses engagées et où des efforts importants sont demandés quotidiennement aux Français, il me semble malvenu de présenter un texte de loi sans lui adjoindre un volet financier rendant compte de l'impact significatif que celui-ci pourrait avoir sur les dépenses de l'État.

Cette question est d'autant plus primordiale que le risque que les fournisseurs et opérateurs historiques se retournent contre l'État en cas de manque à gagner semble inévitable. Comme vous le savez, le tarif de l'électricité ou du gaz doit couvrir les coûts réels de l'opérateur. Or, avec des tarifs inférieurs au tarif réglementé actuel pour les premières quantités d'énergie consommées, il est fort probable que les opérateurs historiques n'arrivent plus à couvrir leurs frais. Comment comptez-vous, alors, compenser ce manque à gagner ?

En plus d'être floue et incomplète, votre proposition de loi manque clairement d'ambition. Elle ne se tourne assurément pas vers l'avenir. Il aurait sans doute été intéressant, et je défendrai un amendement dans ce sens, d'y introduire une disposition obligeant d'équiper tous les locaux occupés à titre privatif au sein d'un immeuble collectif à usage résidentiel d'un compteur électrique individualisé, comme a su le faire pour l'eau l'ancienne majorité dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Je pense profondément qu'une responsabilisation de l'usager passe obligatoirement par une individualisation de sa consommation énergétique.