Intervention de François Brottes

…nous réfléchirons au montant du taux du bonus-malus qui sera instauré en 2014. Il faut aussi réfléchir sur la manière d'appliquer cette disposition au secteur tertiaire. Il faut réfléchir encore sur le fait de savoir comment utiliser le principe du bonus-malus pour diminuer la pointe de consommation qui coûte cher au pays et qui pollue beaucoup. Il faut réfléchir enfin pour savoir comment mettre en place un service public de la rénovation thermique du bâtiment. Oui, le projet de loi du Gouvernement apportera des réponses, dans environ un an, sur les modalités d'accompagnement de cette réhabilitation.

Seulement, pour réaliser l'étude d'impact que vous appelez de vos voeux, il faut bien que le présent texte définisse un cadre au sein duquel effectuer toutes sortes de simulations. Et puisque l'application du dispositif est prévue pour 2014, le moment sera alors le bienvenu pour ajuster à la marge, le cas échéant, l'ensemble des dispositions parce que nous aurons pris le temps de réfléchir sur tous ces sujets.

Je vous demande d'être au moins intellectuellement honnêtes pour admettre que cette façon pragmatique d'agir…