Intervention de François Brottes

Pour que vous ne soyez ni crispés ni angoissés jusqu'à la fin de ce débat, je vais vous apporter quelques précisions.

Toutes les situations que vous avez évoquées seront prises en compte. Les frais professionnels pourront être comptabilisés par les assistantes maternelles et les professions libérales – le dispositif prévu n'affectera pas leur budget. Les personnes handicapées ne consomment pas plus que les autres si ce n'est pour ce qui est des équipements spécifiques qui sont, eux aussi, pris en compte par le texte. N'inquiétons donc pas plus que nécessaire dans les chaumières : vous savez bien que le dispositif proposé est beaucoup plus juste que celui en vigueur.

En ce qui concerne les fournisseurs, dont le cas semble vous inquiéter, vous affirmez que le fait de ne pas toucher à leur structure tarifaire, de ne pas les associer et de leur faire appliquer le dispositif de bonus-malus, va engendrer des frais. M. Saddier sait bien que la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, qui est passée, ces dix dernières années, de zéro à 10 euros par mégawatt, a été appliquée moyennant un changement de facturation. Or vous n'avez pas montré plus d'égards pour les fournisseurs que je n'en ai en voulant mettre en place le système de bonus-malus. De ce point de vue, vous avez été un modèle et il n'y avait pas de raison de ne pas le suivre. (Sourires.)