Intervention de Daniel Fasquelle

Je voudrais soutenir la proposition de M. Martial Saddier, qui a été très bien argumentée. Nous avons débattu, mais n'avons reçu aucune réponse sur plusieurs problèmes essentiels, à commencer par celui de la compatibilité de cette proposition de loi avec le droit européen. Une formulation a été modifiée dans l'urgence – la « tarification progressive » est devenue le « bonus-malus » –, mais personne n'est dupe.

Nous n'avons pas eu davantage de réponses au sujet des études qui ont été réalisées à l'étranger, alors même que des pays comme l'Allemagne et la Belgique ont abandonné ce dispositif après un examen approfondi. Aucune réponse non plus ne nous a été apportée au sujet de l'injustice qui va frapper les personnes âgées, les malades, les gardes à domicile ou les parents de jeunes enfants, ni sur les effets pervers du texte au regard de l'objectif de protection de l'environnement, car le bonus va inciter à consommer davantage dans les copropriétés. Sur les rapports entre propriétaires et locataires, sur le mécanisme même des 150 %, de grandes incertitudes demeurent. Aucune réponse, enfin, ne nous a été faite sur le coût de ce système, le coût de gestion, celui du malus, et les points d'équilibre : sur tous ces sujets, nous sommes dans le flou total.

Il ne faut pas minimiser l'impact de ce texte : il a été dit qu'il ne remettait pas en cause les acquis du Conseil national de la Résistance et c'est faux : il remet bien en cause ses acquis essentiels, que sont la péréquation et le tarif réglementé. Nous ferons tout pour appeler l'attention des Français sur ce qui constitue une attaque grave contre les acquis du Conseil national de la Résistance, dont nous pensions pourtant partager l'héritage avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)