Intervention de Bertrand Pancher

Le groupe UDI soutiendra ce renvoi en commission.

Dès que cette proposition de loi a été déposée, nous avons demandé à la quasi-totalité des grandes organisations patronales et professionnelles de défense de l'environnement leur point de vue sur ce dossier. Nous n'avons rencontré que des interlocuteurs dubitatifs et abasourdis de voir avec quelle précipitation, et selon quelles procédures, ce texte avait été élaboré. Certaines grandes organisations – cela dans tous les domaines, y compris dans celui des collectivités territoriales – nous ont même confié avoir été reçues le jour même du dépôt de cette proposition de loi !

Par ailleurs, vous n'avez pas souhaité que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire soit saisie pour avis et c'est incompréhensible ! Ou bien ce texte est de nature économique et il convenait de le cantonner dans ce domaine ; ou bien c'est un texte qui touche à l'environnement et il fallait nous saisir ! Si vous l'aviez fait, nous aurions pu vous montrer que vous allez installer durablement nos concitoyens dans la précarité énergétique, car c'est ce qui va se produire. Vous n'avez pas prévu de mécanismes de compensation et vous allez soutenir massivement la production électrique. Ce projet, ce n'est pas une usine à gaz, c'est une usine électrique ! Permettez-moi enfin de m'étonner que les études d'impact n'aient été faites qu'a posteriori !

Ces questions auraient dû faire l'objet d'un grand débat public ; au lieu de cela, vous nous soumettez une proposition de loi préparée dans la précipitation. Si vous ne voulez pas que la « grande loi Brottes » ne soit qu'une loi idiote, renvoyez-la en commission ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)