Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 16h00
Tarification progressive de l'énergie — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Nous ne touchons absolument pas à la structure tarifaire, ni au tarif réglementé : c'est pourquoi, du reste, nous n'avons nullement besoin d'un avis de l'Europe. De surcroît, c'est en nous plaçant dans le prolongement de l'oeuvre accomplie par le Conseil national de la Résistance, que nous améliorons l'approche de la consommation d'énergie sur deux points : nous prenons mieux en compte l'inégalité qui existe entre les régions froides et les régions tempérées ou chaudes, mais aussi le type de chauffage, qui introduit une inégalité évidente entre nos concitoyens.

Prétendre que ce dispositif aggrave les choses ou remet en cause les acquis antérieurs est un mensonge. En aucun cas nous ne remettons en cause les principes du Conseil national de la Résistance. Nous les rendons encore plus justes et les améliorons.

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