Intervention de Cécile Duflot

Le projet de loi a été adopté mercredi dernier par le Sénat, sans aucune opposition. À l'exception de quelques amendements de précision, l'esprit et la lettre du texte voté par l'Assemblée ont été respectés, l'amendement cosigné par M. Jean-Luc Laurent et Mme Michèle Bonneton ayant été maintenu. Les sénateurs ont considéré que les mesures proposées relevaient du bon sens et que le recours aux ordonnances permettrait de débloquer les projets de construction et de gagner du temps. Les questions nécessitant un débat plus approfondi trouveront leur place dans le futur projet de loi sur le logement.

Le Sénat a inscrit dans le texte des précisions que j'avais apportées, lors des débats, en réponse à certaines questions. Cela ne change en rien l'esprit du texte que vous aviez adopté.