Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 4 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Je me réjouis que le Sénat ait confirmé l'important travail que nous avons effectué en séance et en commission, et ait apporté quelques précisions intéressantes. Je continue néanmoins à regretter que le logement intermédiaire ne concerne que les communes qui ne font pas l'objet d'un arrêté de carence au regard de leurs obligations en matière de logements locatifs sociaux.

Je me félicite de l'extension aux entreprises de travaux publics des facilités de trésorerie que nous avions soutenue à l'Assemblée.

Le texte, sur lequel nous nous sommes abstenus en première lecture, nous convient en l'état, en dépit de la réserve sur le logement intermédiaire.

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